Arrêtés – Ministère de la Culture,des Arts, du Patrimoine national et de l\'industrie touristique

Tous domaines Tourisme Culture Loisirs Patrimoine Droits d'auteur

Arrêté n°001-MICTAL-2025

Arrêté portant organisation des établissements hôteliers et fixant les normes de classement des hôtels, résidences et auberges.

10 Jan. 2025 · Tourisme PDF

Arrêté n°023-MICTAL-2024

Arrêté fixant les modalités de perception et de reversement des droits d'auteur aux ayants droit via le BCDA.

12 Août 2024 · Droits d'auteur PDF

Arrêté n°015-MICTAL-2024

Arrêté portant réglementation des manifestations culturelles et des spectacles publics sur le territoire national.

5 Mai 2024 · Culture PDF

Arrêté n°008-MICTAL-2025

Arrêté fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements de jeux et de divertissement.

18 Mars 2025 · Loisirs PDF

Arrêté n°032-MICTAL-2023

Arrêté portant mise en place du Comité National de Protection du Patrimoine Culturel Immatériel.

20 Sept. 2023 · Patrimoine PDF

Arrêté n°041-MICTAL-2024

Arrêté fixant les tarifs des visites guidées dans les musées et sites classés relevant du MICTAL.

3 Déc. 2024 · Tourisme PDF

Arrêté n°012-MICTAL-2025

Arrêté portant agrément des associations artistiques et culturelles pour la saison 2025.

1 Avr. 2025 · Culture PDF

Arrêté n°019-MICTAL-2024

Arrêté fixant les conditions de fonctionnement des bibliothèques publiques communales.

22 Juin 2024 · Culture PDF

Arrêtés Ministériels