Lois & Règlements

Textes de loi, décrets, arrêtés et circulaires régissant les secteurs culturel, touristique et des loisirs en République du Congo.

Tous les textes Lois Décrets Circulaires
Loi

Loi n°15-2024

Loi portant organisation et promotion du secteur culturel et touristique en République du Congo.

15 Juin 2024 PDF
Décret

Décret n°2024-187

Décret fixant les conditions d'agrément et d'exercice des agences de voyage et de tourisme.

28 Mars 2024 PDF
Loi

Loi n°12-2023

Loi relative à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel de la République du Congo.

20 Nov. 2023 PDF
Décret

Décret n°2023-412

Décret portant création et organisation de la Direction Générale du Patrimoine et des Archives.

05 Sept. 2023 PDF
Circulaire

Circulaire n°04-2025

Circulaire relative aux procédures d'inspection des établissements touristiques et hôteliers.

3 Fév. 2025 PDF
Loi

Loi n°08-2022

Loi portant réglementation du cinéma et de la production audiovisuelle au Congo.

14 Avr. 2022 PDF
Décret

Décret n°2025-051

Décret fixant les attributions et l'organisation de la Direction Générale des Loisirs.

22 Jan. 2025 PDF
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