Décrets – Ministère de la Culture,des Arts, du Patrimoine national et de l\'industrie touristique

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42Total décrets

8En 2025

15En 2024

12En 2023

Toutes années 2025 2024 2023 2022 2021

n°
2024-187

Décret n°2024-187

Décret fixant les conditions d'agrément et d'exercice des agences de voyage et de tourisme sur le territoire de la République du Congo.

28 Mars 2024 Tourisme Présidence de la République

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n°
2023-412

Décret n°2023-412

Décret portant création et organisation de la Direction Générale du Patrimoine et des Archives Nationales.

05 Sept. 2023 Patrimoine Présidence de la République

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n°
2025-051

Décret n°2025-051

Décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Direction Générale des Loisirs.

22 Jan. 2025 Loisirs Présidence de la République

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n°
2024-309

Décret n°2024-309

Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Congolais du Droit d'Auteur (BCDA).

14 Juil. 2024 Culture Présidence de la République

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n°
2023-178

Décret n°2023-178

Décret relatif à la création et à l'organisation du Fonds de Soutien à la Culture et aux Industries Créatives du Congo.

10 Mai 2023 Culture Présidence de la République

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n°
2025-102

Décret n°2025-102

Décret portant réglementation de l'activité des guides touristiques et fixant les conditions d'obtention de la carte professionnelle.

15 Avr. 2025 Tourisme Présidence de la République

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n°
2022-445

Décret n°2022-445

Décret portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale des Beaux-Arts de Brazzaville.

20 Oct. 2022 Culture Présidence de la République

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Décrets Présidentiels & Ministériels